Genius Facturation Conditions Générales de Vente

 

Votre accès et votre utilisation continue sur le site de Genius Facturation constitue votre acceptation, des termes et des conditions d'utilisation.

 

Le texte suivant décrit les conditions générales d'utilisation sur laquelle nous vous offrons de l'information (y compris la propriété intellectuelle , des services et des produits sur notre site Web.

 

Nous réservons le droit de modifier ou de reformuler les termes et conditions en tout temps avec ou sans préavis. Votre utilisation de ce site Web et tous les services nous , estimons que vous acceptez les Conditions générales de vente.

 

Vous déclarez que vous avez lu et acceptez d'être lié par les modalités et conditions. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur en Suisses ou d'autres lois applicables en matière de transmission des informations obtenues et, de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, et de ne pas interférer ou perturber le système lié à ce service .

 

Restrictions d'utilisation

 

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou de toute autre manière incompatible avec les Conditions générales.

 

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement pour votre propre usage non commercial et de prestations, et non pour la revente ou une autre forme de transfert ou de cession, ou utilisation par ou au profit de toute autre personne ou entité. Vous vous engagez à nous aviser promptement dès que vous avez la connaissance de tout accès non autorisé ou l'utilisation des Services par tout parti ainsi que toute réclamation, pour que nos services porte plainte en justice.

 

Atteinte à aucun droit d'auteur

 

Vous ne pouvez copier, reproduire, recompiler, décompiler, désassembler, désosser, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, télécharger vers le serveur, créer des œuvres dérivées, transmettre ou exploiter de quelque manière une quelconque partie du service, excepté que vous pouvez télécharger ou imprimer, l'utilisation est pour votre propre usage personnel et non commercial.

 

Vous ne pouvez pas utiliser l'une de nos marques de commerce, appellations commerciales ou marques de service, de quelque manière qui donne l'impression que de tels noms et marques appartiennent ou sont associées avec vous ou sont utilisés avec notre consentement.

 

Vous ne pourrez pas utiliser les services ou les informations qui y sont contenues dans les courriers non sollicité ou spam.

 

Vous vous engagez à respecter toutes autres modalités et conditions. Intellectuelle, la propriété intellectuelle de ce site Web et utilisation du logiciel Genius Facturation ainsi que de son code source.

 

retour Accueil